1. Définitions et Champ d'Application

Les présentes conditions générales s'appliquent à tous les utilisateurs de palariexium.com, qu'ils soient visiteurs, candidats aux formations ou participants actifs. Par "utilisateur", nous entendons toute personne physique ou morale qui accède à notre site web ou nos services éducatifs.

Nos services comprennent notamment l'accès à des contenus pédagogiques, des programmes de formation en création d'entreprise, et diverses ressources documentaires. L'utilisation de ces services implique votre acceptation sans réserve des présentes conditions.

2. Inscription et Compte Utilisateur

Pour accéder à certains services, vous devrez créer un compte personnel. Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toutes les activités réalisées via votre compte.

Obligations de l'utilisateur

• Fournir des informations exactes et à jour lors de votre inscription
• Maintenir la sécurité de votre mot de passe et ne pas le partager
• Nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
• Ne pas créer plusieurs comptes pour la même personne
• Respecter les droits des autres utilisateurs et formateurs

Nous nous réservons le droit de suspendre ou supprimer tout compte qui ne respecterait pas ces conditions ou qui serait utilisé de manière frauduleuse.

3. Accès aux Services et Contenus

Les contenus pédagogiques et ressources disponibles sur notre plateforme sont destinés à un usage personnel et non commercial. Vous bénéficiez d'une licence d'utilisation limitée pour consulter et utiliser ces contenus dans le cadre de votre formation.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur palariexium.com, incluant textes, images, vidéos, supports de cours et documentation, sont protégés par les droits d'auteur. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer ou exploiter commercialement ces contenus sans notre autorisation écrite préalable.

• Les supports de cours restent la propriété exclusive de palariexium
• Toute reproduction non autorisée est strictement interdite
• Le partage de vos identifiants d'accès est prohibé
• Les contenus ne peuvent être utilisés pour créer des formations concurrentes

4. Programmes de Formation

Nos programmes de formation sont conçus pour vous accompagner dans votre projet de création d'entreprise. Les prochaines sessions débuteront à l'automne 2025, avec des inscriptions ouvertes dès le printemps 2025.

Modalités d'inscription

L'inscription aux programmes nécessite un engagement sur la durée complète de la formation. Les conditions d'annulation et de remboursement sont définies dans nos conditions particulières de vente, distinctes de ces CGU.

5. Responsabilités et Limitations

Bien que nous nous efforcions de maintenir notre plateforme accessible en permanence, nous ne pouvons garantir une disponibilité continue de nos services. Des interruptions peuvent survenir pour maintenance ou raisons techniques.

Limitation de responsabilité

• Nous ne sommes pas responsables des pertes indirectes ou du manque à gagner
• Les contenus sont fournis à titre informatif et pédagogique
• Vous restez responsable des décisions prises suite à votre formation
• Nous ne garantissons pas l'obtention de financements ou de certifications
• Les résultats individuels peuvent varier considérablement

Vous reconnaissez utiliser notre plateforme à vos propres risques. Notre responsabilité est limitée au montant des frais que vous avez payés pour accéder à nos services.

6. Protection des Données Personnelles

Nous collectons et traitons vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Ces informations sont nécessaires pour gérer votre compte, personnaliser votre expérience de formation et communiquer avec vous.

Vos droits

Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de portabilité de vos données. Vous pouvez également vous opposer au traitement de vos données ou demander leur limitation. Pour exercer ces droits, contactez-nous à l'adresse indiquée ci-dessous.

Nous conservons vos données personnelles pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, et conformément aux obligations légales en vigueur.

7. Comportement des Utilisateurs

En utilisant nos services, vous vous engagez à adopter un comportement respectueux envers les autres utilisateurs, les formateurs et notre équipe. Tout comportement inapproprié peut entraîner la suspension de votre compte.

Conduites interdites

• Harcèlement, intimidation ou discrimination envers d'autres utilisateurs
• Publication de contenus offensants, diffamatoires ou illégaux
• Tentatives de piratage ou d'accès non autorisé aux systèmes
• Spam ou envoi de messages commerciaux non sollicités
• Usurpation d'identité ou création de faux profils

8. Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions générales à tout moment. Les modifications substantielles vous seront notifiées par email ou via un avis sur notre plateforme au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Votre utilisation continue de nos services après l'entrée en vigueur des modifications constitue votre acceptation des nouvelles conditions. Si vous n'acceptez pas les modifications, vous pouvez cesser d'utiliser nos services.

9. Résiliation

Vous pouvez résilier votre compte à tout moment en nous contactant. La résiliation prend effet immédiatement, mais ne vous donne pas droit à un remboursement pour les périodes déjà payées.

Nous pouvons suspendre ou résilier votre compte en cas de violation de ces conditions, de non-paiement, ou si nous estimons raisonnablement que votre comportement est préjudiciable à nos services ou à d'autres utilisateurs.

10. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Dijon, France.

Avant toute action judiciaire, nous vous encourageons à nous contacter pour tenter de résoudre le différend à l'amiable. Nous nous engageons à répondre à vos préoccupations dans un délai raisonnable.